Un certificat de non-gage sert à prouver qu’un véhicule n’est pas grevé de gage ou ne fait l'objet d’aucune autre procédure. Très utile pour les ventes de véhicules d’occasion, il rassure le client de la crédibilité de l’opération qu’il envisage de réaliser. Voici ci-dessous détaillés les voies et moyens que vous pouvez utiliser pour avoir votre certificat de non-gage sans carte grise.

Introduire une demande de certificat de non-gage en ligne

À travers les portails du service public comme Histovec ou Système d’immatriculation des véhicules (SIV), vous pouvez introduire une demande de certificat de non-gage. Il existe aussi des sites internet privés qui offrent le même service.

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Une demande simple et sans justificatifs

Par principe, seul le propriétaire détenant son certificat d’immatriculation ou sa carte grise est habilité à faire cette demande. Néanmoins, vous pouvez le faire sans avoir en votre possession cette pièce. Non seulement les plates-formes ne demandent pas l’original ou la copie de la carte grise du véhicule, mais encore elles ne demandent jamais de justifier l’identité du demandeur.

Renseigner soigneusement les informations demandées

Tout ce dont vous aurez besoin pour obtenir votre certificat, ce sont les informations de la carte grise. Il s’agit notamment :

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• du numéro d’immatriculation ;
• la date de la première mise en circulation ou celle de la première immatriculation ;
• la date d’émission de la carte grise ;
• l’identité du propriétaire, etc.

Pendant tout le processus, les plates-formes vous guident avec un formulaire préconçu que vous allez remplir. Renseignez soigneusement toutes les informations requises et finalisez la demande. Votre certificat de non-gage est automatiquement généré en format PDF, téléchargeable gratuitement. Tout comme le propriétaire, le futur acquéreur peut effectuer lui-même cette demande s’il détient les informations nécessaires.

Demander le duplicata de la carte grise

Dans les circonstances où vous ne détenez même plus copie de votre carte grise pouvant vous permettre d’avoir accès à ses informations, vous devez demander le duplicata du document. Cette demande se fait en ligne à travers le portail de l’ANTS. Le service vous délivre à cet effet un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier comporte toutes les informations de votre futur duplicata. Vous pouvez alors vous en servir pour introduire votre demande du certificat de non-gage.

Par ailleurs, le CPI peut attribuer un nouveau numéro d’immatriculation à votre véhicule si celui qu’il portait n’est pas conforme au nouveau format. Dans ce cas, fournissez le nouveau numéro au moment de la demande du certificat de non-gage.