La fiscalité intervient dans tous les domaines, et particulièrement dans les investissements. Toutefois, elle varie considérablement en fonction du type de placement. À cet effet, nous pouvons identifier la fiscalité des investissements à court terme et celle à long terme. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Découvrez donc dans cet article la présentation de la fiscalité des investissements à court terme d’une part, et à long terme d’autre part.
Plan de l'article
La fiscalité des investissements à court terme
Quatre formes de bénéfice sont imposables concernant les investissements à court terme. Au nombre de ces dernières, nous pouvons notamment distinguer les dividendes de société, les gains en capital, les revenus étrangers non tirés d’une entreprise et les intérêts.
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Les dividendes de société
Les dividendes de société représentent les bénéfices issus d’investissements des fonds dans des actions de sociétés présentes sur le marché. Elles sont imposables à travers le crédit d’impôt pour dividendes admissibles ou non admissibles.
Les gains en capital
Les gains en capital sont des profits tirés de la vente d’un titre à une valeur supérieure au prix de base rajusté (PBR). Les bénéficiaires font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. En d’autres termes, seule la moitié des gains en capital peut être imposable. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles un nombre élevé d’investisseurs optent pour ce type d’investissement à court terme.
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Les intérêts
Quant aux intérêts, ils sont des bénéfices sur investissement de titres comme les CPG, les obligations ou les bons de trésor. Ils sont imposables en totalité. Toutefois, les intérêts sont soumis au même taux d’imposition marginale que le revenu ordinaire.
La fiscalité des investissements à long terme
Au niveau de la fiscalité des investissements à long terme, nous pouvons retrouver l’imposition des dividendes, des plus-values et des bénéfices d’actions de PEA.
Imposition des dividendes
Dans le cadre des investissements à long terme, les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux d’imposition est de 30%. Dans ce taux, nous pouvons identifier l’impôt proprement dit (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
Cependant, le contribuable a la possibilité de choisir l’imposition progressive au barème. Ainsi, il pourra avoir le privilège de profiter d’un abattement de 40% sur les dividendes. Par ailleurs, il peut aussi déduire les droits de garde.
Imposition des plus-values
Tout comme les dividendes, les plus-values sont imposables à un taux de 30% suivant le Prélèvement Forfaitaire Unique. Toutefois, l’obtention d’un abattement n’est aucunement possible.
Aussi, vous pouvez opter pour une imposition progressive si le taux en vigueur ne vous convient pas. Plusieurs études ont permis de révéler que les bénéficiaires de plus-values issues d’investissements à long terme demandent une imposition au barème.
Imposition sur les bénéfices d’actions de PEA
S’agissant des bénéfices d’actions de PEA, une imposition spécifique est le plus souvent appliquée suivant deux différents cas. Dans un premier temps, vous n’aurez pas à payer d’impôts si vous effectuez des retraits après les cinq premières années suivant votre investissement. Cependant, vous devez obligatoirement régler les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Dans un second temps, les profits issus d’actions de PEA sont soumis à un taux d’imposition de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2% pour les contribuables ayant opérés des retraits après les toutes premières années.
Les différences entre la fiscalité des investissements à court et à long terme
Maintenant que nous avons vu les différentes fiscalités appliquées aux investissements à court et à long terme, vous, investisseurs, devez être conscients et réfléchir avec précision.
Lorsque l’on parle d’investissement à court terme, la fiscalité est beaucoup plus lourde que celle appliquée sur les investissements à long terme. Les gains sont effectivement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès la première année. Les prélèvements sociaux s’élevant à 17,2% viennent alourdir encore un peu plus cette imposition.
Les investissements réalisés sur une période supérieure ou égale à deux ans peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention qui peut aller jusqu’à 65%. Ce taux étant toutefois réservé aux acquisitions faites avant le 1er janvier 2018.
En revanche, lorsque vous optez pour un placement financier destiné principalement aux investissements à long terme tel qu’un PEA (Plan d'Epargne en Actions), la fiscalité se montre généralement moins contraignante. Vous ne payez aucun impôt sur vos retraits après cinq années suivant votre souscription.
Concernant les dividendes et plus-values issues des actions détenues dans votre PEA dont vous disposez depuis moins de cinq ans, elles sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique avec une taxation globale fixe de 30%. Toutefois, si vous décidez d'utiliser le système du barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’un abattement de 40% pour les dividendes et pouvez déduire les droits de garde.
Comment optimiser sa fiscalité en fonction de la durée de ses investissements
Maintenant que nous avons vu les différentes fiscalités appliquées aux investissements à court et à long terme, il est temps de se pencher sur la question cruciale de l'optimisation fiscale. Effectivement, il existe des solutions pour minimiser les impôts qui pèsent sur vos investissements en fonction de la durée pendant laquelle vous conservez vos actifs.
Pour commencer, si vous envisagez d'investir dans des titres ou actions pour une durée inférieure à deux ans, sachez que cela peut être bénéfique pour votre portefeuille mais risqué au niveau fiscal. Vous pouvez alors opter pour un produit financier tel qu'un PEA-PME (Plan d'Epargne en Actions destiné aux Petites et Moyennes Entreprises) ou bien un contrat d’assurance-vie qui présenteront des avantages fiscaux intéressants.
En revanche, si vous êtes plutôt attiré par les placements à plus long terme et que votre horizon temporel dépasse les cinq années nécessaires pour bénéficier de l'exonération fiscale totale du PEA classique, pensez à bien réfléchir avec précision afin d'opter pour le meilleur plan possible.
Dans ce cas-là, certainement le plus opportun serait-il de souscrire à un contrat d’assurance-vie. Ce dernier offre une grande flexibilité : possibilité de choisir son profil d’investissement en fonction du montant placé ainsi que diversifier ses actifs financiers tout en profitant aussi du bénéfice lié au régime fiscal particulièrement avantageux proposé par ces contrats.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès d'un spécialiste en gestion de patrimoine pour vous aider dans votre réflexion sur les investissements. Lui seul sera capable de vous orienter vers une solution adaptée à vos projets personnels et professionnels.
